TAXE DE SEJOUR ET RESIDENCES SECONDAIRES SUR LE DISTRICT DE MORGES

La taxe régionale de séjour est basée sur le règlement intercommunal de l'ARCAM adopté par le Conseil d'Etat le 15 décembre 2010.

A lire:

- REGLEMENT INTERCOMMUNAL SUR LA TAXE DE SEJOUR ET SUR LA TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Les communes suivantes y ont adhéré par décision du Conseil délibérant:

- LISTE DES COMMUNES

Taxe régionale de séjour: formulaires

Les domaines d'action prioritaires de la politique touristique régionale sont en lien avec la nouvelle Loi d'appui au développement économique du Canton de Vaud (LADE). L'applicaiton de cette loi a notamment nécessité la mise en place d'un mécanisme régional de taxe de séjour et de taxe sur les résidences secondaires, en remplacement de la taxe cantonale de séjour.

A télécharger:

Formulaires-type selon les catégories suivantes:

TAXE DE SEJOUR:

- HOTELS, MOTELS, PENSIONS, AUBERGES, ET. MEDICAUX, APPARTS A SERVICE HOTELIERS (APPARTHOTEL) et tous les autres établissements similaires

- INSTITUTS, PENSIONNATS, HOMES D'ENFANTS et tous les autres établissements similaires

- HOTES DANS LES CHAMBRES D'HOTES, BED & BREAKFAST, GITES RURAUX, AUBERGES DE JEUNESSE, A LA FERME, DANS LES DORTOIRS, SUR LA PAILLE et tous les autres établissements similaires

- CAMPINGS (Tentes, caravanes, mobilhomes et structures similaires)

RESIDENCES SECONDAIRES:

- PROPRIETAIRE DANS LES CHALETS, VILLAS, MAISONS, STUDIOS, CHAMBRES MEUBLEES OU APPARTEMENTS

- LOCATAIRES DANS LES CHALETS, VILLAS, MAISONS, STUDIOS, CHAMBRES MEUBLEES OU APPARTEMENTS